Bulletins de paie, déclarations CNSS et AMO, droit du travail.
Une loi qui réforme les stages d'insertion et s'applique à des contrats signés depuis janvier 2025, un nouveau jour férié payé dès le 31 octobre, une échéance pour les sociétés de gardiennage : les textes récents qui engagent les employeurs, et quelques idées reçues à corriger.
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Transport, déplacement, panier, représentation : certaines indemnités échappent à l'impôt et aux cotisations, à condition de couvrir de vrais frais professionnels et de respecter des plafonds. Un arrêté de 2025 a précisé les règles côté CNSS.
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Depuis la généralisation de la protection sociale, les travailleurs non salariés et les professions libérales sont couverts par l'assurance maladie obligatoire, gérée par la CNSS. Personnes concernées, mode de calcul des cotisations, droits et obligations.
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Avant qu'un salarié étranger puisse travailler au Maroc, son contrat doit être visé par le ministère chargé de l'emploi. Les étapes, les dispenses, les délais et les obligations de l'employeur.
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Indemnité légale, départ volontaire, dommages et intérêts, transaction : les sommes versées à la fin d'un contrat de travail sont exonérées d'impôt dans certaines limites seulement. Les règles à appliquer pour ne pas exposer l'entreprise ni le salarié.
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Exonération jusqu'à 40 000 dirhams par an, taux marginal de 37 % au-delà de 180 000 dirhams : comment lire le barème de l'IR et passer du salaire brut à l'impôt retenu chaque mois, avec un exemple chiffré.
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