Le Code du travail (articles 516 et suivants) soumet l’emploi d’un salarié étranger au Maroc à une autorisation préalable, délivrée sous la forme d’un visa apposé sur son contrat de travail. Sans ce visa, le contrat n’est pas valable et l’employeur s’expose à des sanctions.
Étape 1 : l’attestation ANAPEC
Avant de recruter un étranger, l’employeur doit en principe démontrer qu’aucun candidat national ne correspond au poste. C’est l’objet de l’attestation délivrée par l’ANAPEC, après la publication de l’offre.
- La procédure normale prend jusqu’à 20 jours ouvrables.
- Une procédure accélérée, de l’ordre de 48 heures, existe pour certains postes de direction, certains profils rares et les renouvellements chez le même employeur pour le même poste.
Les dispenses
Certaines catégories sont dispensées de l’attestation ANAPEC, notamment :
- les dirigeants et associés de la société ;
- les conjoints de ressortissants marocains ;
- les étrangers nés au Maroc ou y résidant depuis plus de dix ans ;
- les salariés des sociétés ayant le statut Casablanca Finance City ;
- les réfugiés et certaines autres catégories prévues par les textes.
Étape 2 : le contrat sur la plateforme TAECHIR
Le contrat doit être établi selon le modèle officiel de contrat de travail d’étranger, sur la plateforme en ligne TAECHIR du ministère chargé de l’emploi. L’employeur y crée sa demande, joint les pièces et imprime le contrat.
Les pièces habituellement demandées comprennent :
- le contrat signé en plusieurs exemplaires ;
- une copie du passeport du salarié ;
- ses diplômes ou certificats de travail ;
- l’attestation ANAPEC ou le justificatif de dispense ;
- les documents juridiques de la société.
Étape 3 : le visa du contrat
Le dossier est déposé auprès des services du ministère, qui délivrent le visa dans un délai de l’ordre de dix jours ouvrables pour un dossier complet.
- La date du visa marque le début d’exécution du contrat.
- Toute modification du contrat doit elle aussi être visée.
- En cas de refus, l’employeur doit prendre en charge le retour du salarié dans son pays.
Après le visa : séjour, paie et déclarations
- Le salarié doit obtenir un titre de séjour auprès des services de la Direction générale de la sûreté nationale.
- Il est affilié à la CNSS et son salaire supporte l’impôt sur le revenu comme celui de tout salarié. Voir notre article sur la fiscalité des expatriés.
- En cas de fin anticipée du contrat, l’employeur en informe le ministère dans le mois.
- Le renouvellement suit une procédure simplifiée lorsque le salarié reste chez le même employeur, sur le même poste.
En résumé
- Attestation ANAPEC, sauf dispense.
- Contrat au modèle officiel sur la plateforme TAECHIR.
- Visa du ministère, qui fixe le début du contrat.
- Titre de séjour, affiliation CNSS et paie.
Ascensu accompagne les entreprises qui recrutent des collaborateurs étrangers, de la constitution du dossier à la gestion de la paie.
Sources officielles
Cet article est fourni à titre d’information générale, à la date de sa publication. Il ne constitue pas un conseil personnalisé : les textes évoluent et chaque situation doit être analysée au cas par cas.