Avec la retenue à la source de TVA, le client ne verse plus toute la TVA à son prestataire : il en retient une partie et la paie directement au Trésor. L’objectif de l’administration est de sécuriser la collecte de la TVA. Pour les prestataires, l’effet est surtout un décalage de trésorerie.
Comment ça marche
Prenons une prestation de 100 000 DH hors taxes, soumise à une TVA de 20 % :
| Montant | |
|---|---|
| Prix hors taxes | 100 000 DH |
| TVA facturée (20 %) | 20 000 DH |
| Retenue par le client (75 % de la TVA) | 15 000 DH, versés au Trésor |
| Montant reçu par le prestataire | 105 000 DH |
Le prestataire déclare la TVA de sa facture comme d’habitude, et impute la TVA retenue par son client sur la TVA qu’il doit. Si la retenue dépasse ce qu’il doit, il dispose d’un crédit, qui peut faire l’objet d’une restitution dans la limite de la TVA retenue.
Le taux de la retenue
- 75 % de la TVA lorsque le prestataire présente une attestation de régularité fiscale en cours de validité ;
- 100 % de la TVA dans le cas contraire.
L’attestation de régularité fiscale devient un document commercial : sans elle, le prestataire ne perçoit plus du tout la TVA de sa facture. Elle se demande en ligne auprès de la Direction générale des impôts, à condition d’être à jour de ses déclarations et paiements.
Qui doit retenir ?
Depuis 2024
La loi de finances 2024 a mis en place la retenue pour les paiements effectués par l’État, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics, et certains autres organismes, au profit de leurs prestataires.
À partir de juillet 2026
La loi de finances 2026 étend la retenue aux prestations de services rendues par des personnes morales à de nouvelles catégories de clients, selon un calendrier progressif :
| Clients tenus de retenir | À partir du |
|---|---|
| Établissements de crédit, sociétés d’assurance et de réassurance, entreprises au chiffre d’affaires d’au moins 500 millions de dirhams | 1er juillet 2026 |
| Entreprises au chiffre d’affaires d’au moins 350 millions de dirhams | 1er janvier 2027 |
| Entreprises au chiffre d’affaires d’au moins 200 millions de dirhams | 1er janvier 2028 |
Les prestations visées figurent dans une liste fixée par le Code général des impôts. Certaines opérations en sont exclues, notamment de faible montant ou relevant de secteurs particuliers : il faut vérifier, ligne par ligne, si vos prestations sont concernées.
La même loi de finances étend, selon le même calendrier, une retenue de 5 % au titre de l’impôt sur les sociétés sur les rémunérations versées à des personnes morales. Nous la présentons dans notre article sur les retenues sur honoraires et commissions.
Ce que doivent faire les prestataires
- Identifier vos clients concernés : organismes publics, banques, assurances, grandes entreprises.
- Renouveler votre attestation de régularité fiscale avant son expiration.
- Suivre les retenues client par client, avec les justificatifs, pour les imputer dans vos déclarations.
- Anticiper l’effet sur votre trésorerie et, le cas échéant, préparer les demandes de restitution.
Ce que doivent faire les clients
- Vérifier si vous atteignez les seuils de chiffre d’affaires et à partir de quelle date.
- Adapter le circuit de paiement fournisseurs : calcul de la retenue, contrôle des attestations.
- Déclarer et reverser les retenues dans les délais.
Pour une vue d’ensemble de la TVA en 2026, voir notre article TVA au Maroc en 2026.
Ascensu intègre la retenue à la source dans la gestion des déclarations fiscales de ses clients, côté prestataire comme côté client.
Sources officielles
Cet article est fourni à titre d’information générale, à la date de sa publication. Il ne constitue pas un conseil personnalisé : les textes évoluent et chaque situation doit être analysée au cas par cas.