Le Maroc est ouvert à l’investissement étranger : un non-résident peut détenir 100 % du capital d’une société marocaine dans la plupart des secteurs. Les étapes de création sont les mêmes que pour un entrepreneur local, et nous les détaillons dans notre article sur la création d’une société au Maroc.
Mais plusieurs points propres à l’investisseur étranger doivent être réglés dès le départ, car ils conditionnent la possibilité de rapatrier un jour les fonds.
1. Choisir la structure
L’investisseur étranger hésite généralement entre deux options :
- une filiale, société de droit marocain, le plus souvent une SARL ou une SARL à associé unique pour un projet de taille moyenne, ou une SA ou une SAS pour un projet plus important ;
- une succursale, simple établissement de la société étrangère, sans personnalité juridique propre.
Nous comparons ces deux options dans un article dédié. Les caractéristiques de la SARL, forme la plus courante, font aussi l’objet d’un article spécifique.
2. Préparer les documents étrangers
Lorsque l’associé est une société étrangère, le dossier comprend des documents émis à l’étranger : statuts, extrait d’immatriculation, décision d’investir, pouvoir du représentant. Lorsque l’associé est une personne physique non résidente, il faut sa pièce d’identité et, souvent, une procuration pour les formalités sur place.
Ces documents doivent généralement être légalisés ou apostillés, puis traduits en arabe ou en français par un traducteur assermenté. C’est souvent l’étape qui prend le plus de temps : il faut l’anticiper.
3. Financer le capital en devises
C’est le point le plus important pour la suite. Un investissement étranger financé en devises, par un virement depuis l’étranger ou une cession de devises sur le marché des changes, bénéficie d’un régime de convertibilité : l’investisseur peut transférer librement à l’étranger :
- les revenus de l’investissement, notamment les dividendes, après paiement des impôts ;
- le produit de la cession ou de la liquidation, y compris les plus-values.
Pour en bénéficier, il faut conserver les justificatifs bancaires du financement en devises : sans eux, le retransfert devient beaucoup plus difficile.
4. Ouvrir le compte bancaire
La société en formation ouvre un compte bancaire au Maroc pour recevoir les apports et, le cas échéant, déposer le capital. La banque vérifie l’identité des associés et des bénéficiaires effectifs : prévoyez des documents complets et à jour.
5. Accomplir les formalités et s’enregistrer
Viennent ensuite les formalités habituelles : certificat négatif, statuts, domiciliation, enregistrement, registre de commerce, identifiant fiscal, ICE, affiliation à la CNSS. Une partie peut être menée à distance, avec un mandataire sur place.
6. Organiser la gestion dès le départ
- Comptabilité tenue au Maroc selon le Code général de normalisation comptable.
- Déclarations fiscales : TVA, impôt sur les sociétés, retenues à la source.
- Paie et CNSS dès le premier salarié, y compris pour les salariés étrangers.
- Prix de transfert pour les flux avec le groupe, lorsque la société achète ou facture auprès d’entités liées.
En résumé
- Un non-résident peut détenir 100 % du capital d’une société marocaine dans la plupart des secteurs.
- Les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et traduits.
- Un financement en devises, bien documenté, garantit le retransfert des revenus et du capital.
- La gestion comptable, fiscale et sociale doit être organisée dès l’immatriculation.
Ascensu accompagne les investisseurs étrangers de la structuration du projet jusqu’à la gestion au quotidien de leur société.
Sources officielles
Cet article est fourni à titre d’information générale, à la date de sa publication. Il ne constitue pas un conseil personnalisé : les textes évoluent et chaque situation doit être analysée au cas par cas.