La nouvelle Charte de l’investissement prévoit plusieurs dispositifs d’aide. Celui consacré aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) est le plus attendu par les entrepreneurs. Encadré par le décret n° 2-25-342, il est opérationnel depuis novembre 2025, après la publication des décisions d’application au Bulletin officiel.
Quelles entreprises sont éligibles ?
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 1 et 200 millions de dirhams.
- Les entreprises nouvellement créées, immatriculées depuis moins de trois ans, même sans ce niveau de chiffre d’affaires.
- Les entreprises doivent être indépendantes des grands groupes. Les entités publiques et parapubliques sont exclues.
Des conditions assouplies sont prévues pour les jeunes entreprises innovantes, notamment dans les technologies avancées et les industries créatives et numériques.
Quels projets ?
| Critère | Condition |
|---|---|
| Montant de l’investissement | Entre 1 et 50 millions de dirhams |
| Financement | Au moins 10 % du projet financé par fonds propres ou par un emprunt bancaire, selon les textes |
| Emploi | Au moins 1,5 emploi stable créé par million de dirhams investi (1 dans le tourisme) |
Les primes
Les primes se calculent en pourcentage de l’investissement éligible. Elles sont cumulables, dans la limite de 30 % du montant de l’investissement.
- Prime à l’emploi : jusqu’à 10 %, selon le nombre d’emplois stables créés par million de dirhams investi.
- Prime territoriale : de 10 % à 15 %, pour les projets situés dans les provinces et préfectures les moins favorisées.
- Prime aux activités prioritaires : pour les secteurs jugés stratégiques par l’État, comme l’industrie pharmaceutique, la valorisation des produits de la mer, les énergies renouvelables ou le numérique.
Exemple simplifié : un projet industriel de 10 millions de dirhams, créant suffisamment d’emplois et implanté dans une zone éligible à la prime territoriale, peut viser une aide totale proche du plafond de 3 millions de dirhams, si les conditions de chaque prime sont réunies.
Les démarches
- Préparer le dossier : présentation du projet, programme d’investissement, plan de financement, prévisions d’emploi, documents juridiques, attestations de régularité fiscale et sociale.
- Déposer la demande en ligne auprès du Centre régional d’investissement (CRI) de la région du projet.
- Instruction par le CRI, avec l’appui technique de l’Agence Maroc PME, puis validation par la commission régionale.
- Signer une convention d’investissement avec l’État, qui fixe le montant, le calendrier, les emplois à créer et les modalités de versement.
- Réaliser le projet et justifier les dépenses pour obtenir le versement des primes.
Attention à l’ordre des étapes. Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande risquent de ne pas être prises en compte. Le dossier doit être préparé en amont du lancement du projet.
Les engagements à tenir
Les primes sont la contrepartie d’engagements précis. Si l’entreprise ne réalise pas l’investissement prévu ou ne crée pas les emplois annoncés, l’État peut exiger le remboursement des aides perçues. Un suivi rigoureux des dépenses, des recrutements et des déclarations sociales est donc indispensable pendant toute la durée de la convention.
En résumé
- Projets de 1 à 50 millions de dirhams, pour des entreprises jusqu’à 200 millions de chiffre d’affaires.
- Primes à l’emploi, territoriales et sectorielles, cumulables jusqu’à 30 %.
- Dépôt en ligne auprès du CRI, puis convention avec l’État.
- Des engagements de réalisation et d’emploi, sous peine de remboursement.
Ascensu accompagne les dirigeants dans le montage de leurs projets : plan de financement, dossier de demande et suivi des engagements.
Sources officielles
Cet article est fourni à titre d’information générale, à la date de sa publication. Il ne constitue pas un conseil personnalisé : les textes évoluent et chaque situation doit être analysée au cas par cas.